Pour unifier la voix des 500 000 infirmières et infirmiers de France, pour être l’interlocuteur-clé des pouvoirs publics sur des sujets tels que la reconnaissance de nos expertises et l’avenir de la profession infirmière, pour veiller à la qualité, la sécurité et l’éthique des soins infirmiers, l’Ordre est l’organisation qui nous fédère et nous représente tous, quel que soit notre mode d’exercice. Chaque infirmière ou infirmier est donc appelé à en devenir membre par l’inscription à son tableau.
1) Comment s’inscrire
Conformément à l’article L. 4311-15 du code de la santé publique, un infirmier ne peut exercer que s’il a obtenu son inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers (ONI). C’est le conseil départemental de l’Ordre (CDOI) qui est chargé de procéder à cette inscription, après avoir vérifié que les conditions légales d’exercice sont remplies.
Vous pouvez retirer votre dossier d’inscription auprès du CDOI de votre département d’exercice professionnel ou le télécharger en cliquant ici.
Ce dossier doit être rempli, signé et accompagné des pièces légalement nécessaires à l’inscription au tableau de l’Ordre. Il peut être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou remis sur place au CDOI contre récépissé. Le CDOI statue sur la demande d’inscription au tableau dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
Chaque infirmière ou infirmier inscrit recevra, via son CDOI, une notification de son inscription au tableau ordinal. Une attestation de paiement peut également être demandée auprès du CDOI.
>> Télécharger le formulaire d'inscription
2) Comment inscrire sa société ?
Dès lors qu’une profession relève d’un Ordre, les "sociétés d’exercice" constituées entre membres de cette profession (sociétés civiles professionnelles ou sociétés d’exercice libéral) doivent être inscrites au tableau de l’Ordre, en plus de l’inscription personnelle des associés (cette inscription personnelle étant un préalable à l’inscription de la société).
La demande d'inscription d’une société, quelle que soit sa forme (SCP ou SEL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental de l'Ordre du siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé.
Le dossier de demande d’inscription comporte, outre le formulaire à remplir qui peut être téléchargé sur Internet, des pièces obligatoires réglementairement (article R. 4113-4 du CSP pour les SEL et R. 4113-28 CSP pour les SCP) et des pièces demandées par l’Ordre à des fins administratives. Le CDOI doit statuer sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
>> Télécharger le formulaire d’inscription de sa société et la liste des pièces à joindre
3) La cotisation
Le fait d’être inscrit(e) au tableau de l’Ordre entraîne l’obligation d’acquitter une cotisation annuelle à l’Ordre national des infirmiers (art. L. 4312-7). Cette cotisation constitue en effet sa seule source de financement.
Quelle que soit votre date d’inscription, la cotisation que vous acquittez est valable pour toute la période allant du 1er mai au 30 avril suivant, même si vous changez de mode ou de lieu d’exercice ou de département durant ces douze mois.
Les montants de la cotisation annuelle pour l’exercice du 1er mai 2012 au 28 février 2013 sont fixés comme suit :
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Montant de la cotisation |
Infirmiers salariés (secteurs public et privé)
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30 € |
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| Infirmiers inscrits à l'Ordre exerçant à l'étranger |
30 € |
| Infirmiers inscrits pour exercer uniquement à titre bénévole (retraités ou non, hors réserve sanitaire) |
30 € |
| Infirmiers libéraux |
75 € |
Personnes morales exerçantes : société d'exercice libéral ou société civile professionnelle (sans préjudice de la cotisation due par les associés infirmiers) |
75 € |
Votre règlement ne sera encaissé qu’une fois votre inscription prononcée par votre conseil départemental de l’Ordre.
4) Le paiement de la cotisation
En outre, si vous payez en ligne, ou par prélèvement automatique ou par chèque, vous pouvez acquitter la cotisation de 75 euros. La cotisation de 30€ est prélevable en une seule fois.
Plusieurs modes de paiement son possibles :
- en ligne avec votre carte bancaire (en une fois ou trois fois à 30 jours d’intervalle) sur notre plateforme sécurisée par certificat : https://paiementenligne.ordre-infirmiers.fr . Ce site est optimisé et sécurisé pour Internet Explorer.
- par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou postal, en remplissant l’autorisation de prélèvement et en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP :
- en une seule fois 30 euros
- en une seule fois 75 euros pour les libéraux (75 euros pour les sociétés)
- en trois fois 25 euros pour les libéraux (25 euros pour les sociétés). Ces prélèvements seront effectués à 30 jours d’intervalle.
>> Télécharger le formulaire de prélèvement automatique à envoyer à votre banque.
- par chèque(s) libellé(s) à l’ordre de l'Ordre national des infirmiers :
- en un seul chèque (selon le cas, de 30 euros, de 75 euros)
- ou en trois chèques à envoyer ensemble (trois chèques de 25 euros pour la cotisation à 75 euros des libéraux et des sociétés).